J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0200472A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Loncle (Salathiel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 2001.